De nombreux critères entrent en ligne de compte dans le choix dun terrain.
La localisation.
La nature et la qualité du sol.
La topographie.
Lorientation.
Laccessibilité.
La viabilisation.
Les documents durbanisme.
Les servitudes.
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION.
Un cadre juridique est imposé au constructeur par le biais du contrat de construction de maison individuelle. Notez la Composition du Contrat de Construction dune Maison Individuelle. (CCMI)
- Désignation précise du terrain.( Situation,SUPErficie,
Références cadastrales )
- Affirmation que le projet est conforme aux règles dUrbanisme et de Construction.
- Caractéristiques de la construction avec une notice descriptive technique en annexe.
- Le prix de la construction avec modalité de paiement.
- Le coût des travaux dont lacquéreur se réserve lexécution.
- La date douverture du chantier et les délais dexécution des travaux.
- La garantie de remboursement en cas de défaillance du constructeur.
- Les différentes conditions suspensives a réunir avant louverture du chantier.
- Lassurance Dommages-Ouvrage.
- La garantie de livraison.
LES ASSURANCES LES GARANTIES.
Plusieurs garanties spécifiques protègent le Maître de lOuvrage.
Les garanties financières,
La première est la garantie de remboursement obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement de fonds avant le début des travaux, elle cesse à la date de louverture du chantier.
La deuxième est la garantie de livraison, lassurance pour le Maître de lOuvrage que son projet sera achevé au prix et délai convenu. Elle cesse à la date de réception de louvrage.
La garantie de parfait achèvement.
Elle couvre les désordres apparents signalés lors de la réception de louvrage et les désordres révélés dans lannée de la réception.
La garantie biennale de bon fonctionnement.
Elle sapplique pendant deux ans à compter de la réception sur les vices qui apparaissent sur les éléments déquipement dissociables ou démontables de la construction.
Lassurance Dommages-Ouvrage.
Cette assurance joue pendant dix ans après la réception des travaux, elle sapplique sur un dommage de nature décennale, donc un désordre qui compromet la solidité de louvrage ou le rend impropre à lusage.
Elle évite à lacquéreur dengager une procédure pour déterminer les responsabilités.